Conditions Générales de Vente
Conditions applicables à toute commande sur Kalis Market
Dernière mise à jour : 19 octobre 2025
Information importante
Toute commande sur Kalis Market implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant de finaliser votre achat.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre :
- Kalicertif SAS, société par actions simplifiée au capital social de 1000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 929 978 393, ayant son siège social au 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France (ci-après « Kalis Market » ou « le Vendeur »)
- Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur la marketplace Kalis Market (ci-après « l'Acheteur » ou « le Client »)
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation.
2. Produits et services proposés
Kalis Market propose à la vente des produits physiques authentifiés, notamment :
- Œuvres d'art originales et éditions limitées
- Objets de collection certifiés
- Produits de luxe authentifiés
- Articles industriels avec certificat d'authenticité
Certificat d'authenticité numérique
Chaque produit vendu est accompagné d'un certificat d'authenticité numérique unique, sécurisé par la technologie blockchain, garantissant sa traçabilité et son authenticité.
3. Commandes
3.1 Processus de commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La vente sera considérée comme définitive après le paiement intégral du prix et la validation de la commande par Kalis Market.
3.2 Confirmation de commande
Une confirmation de commande sera envoyée par email récapitulant les produits commandés, le prix total, l'adresse de livraison et les modalités de paiement.
3.3 Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
4. Prix et modalités de paiement
4.1 Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC)
- Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande
- Kalis Market se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au moment de la commande
4.2 Commission marketplace
- Première vente : 5% de commission, payés par l'acheteur
- Reventes : 7,5% de commission totale (5% reversés au créateur original + 2,5% pour Kalis Market)
4.3 Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Virement bancaire (pour les montants supérieurs à 1000€)
- PayPal et autres solutions de paiement en ligne sécurisées
4.4 Sécurité des paiements
Les paiements effectués sur Kalis Market sont entièrement sécurisés. Les informations bancaires sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
5. Livraison
5.1 Zones de livraison
Kalis Market livre en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM et en Europe. Des frais de livraison spécifiques peuvent s'appliquer selon la destination.
5.2 Délais de livraison
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
- Corse et DOM-TOM : 5 à 10 jours ouvrés
- Europe : 7 à 14 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits.
5.3 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Le Client doit vérifier l'état du colis en présence du transporteur et émettre des réserves en cas d'anomalie.
6. Droit de rétractation
6.1 Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
6.2 Modalités de retour
- Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet (emballage, accessoires, notice, certificat)
- Les frais de retour sont à la charge du Client
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné
6.3 Exceptions
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
7. Garanties légales
7.1 Garantie de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir le remplacement ou la réparation du produit, ou à défaut, une réduction du prix ou l'annulation de la vente.
7.2 Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette garantie permet au Client d'obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente.
7.3 Garantie d'authenticité
Kalis Market garantit l'authenticité de tous les produits vendus sur sa plateforme grâce au certificat d'authenticité numérique sécurisé par blockchain.
8. Responsabilité
Kalis Market ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbations ou grèves totales ou partielles, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
La responsabilité de Kalis Market ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
9. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et peuvent être communiquées aux partenaires de Kalis Market chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercer, il peut contacter notre service client à l'adresse : privacy@kalis.market
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
10. Litiges et réclamations
10.1 Réclamations
Pour toute réclamation, le Client peut contacter notre service client par email à contact@kalis.market ou par courrier à l'adresse du siège social.
10.2 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS en cas de litige non résolu.
Contact : www.medicys.fr
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente :
Kalicertif SAS
231 rue Saint-Honoré
75001 Paris, France
SIREN : 929 978 393
TVA : FR45929978393
© 2025 Kalis Market - Tous droits réservés