Politique de Confidentialité

Protection et gestion de vos données personnelles

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Conformité RGPD

Kalis Market s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Kalicertif SAS

  • SIREN : 929 978 393
  • SIRET : 929 978 393 00015
  • Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
  • Email : privacy@kalis.market

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez notre DPO à : dpo@kalis.market

2. Données que nous collectons

Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (pour les livraisons)
  • Date de naissance (si nécessaire)
  • Photo de profil (optionnel)

Données de connexion

  • Identifiant de connexion
  • Mot de passe (chiffré)
  • Adresse IP
  • Type de navigateur et appareil
  • Historique de connexion
  • Cookies et identifiants de session

Données transactionnelles

  • Historique des achats
  • Détails des commandes
  • Informations de paiement (via prestataire sécurisé)
  • Adresses de facturation
  • Historique des certificats créés

Données d'utilisation

  • Pages visitées et interactions
  • Fonctionnalités utilisées
  • Temps passé sur la plateforme
  • Préférences et paramètres
  • Données de performance

Communications

  • Messages échangés avec le support
  • Avis et commentaires
  • Préférences de communication
  • Inscriptions aux newsletters

3. Base légale et finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat

  • Création et gestion de votre compte
  • Traitement de vos commandes
  • Fourniture de nos services
  • Gestion des certificats d'authenticité
  • Service client et support

Obligations légales

  • Respect de la législation fiscale
  • Lutte contre la fraude
  • Conservation des données de facturation
  • Réponse aux demandes des autorités

Intérêts légitimes

  • Amélioration de nos services
  • Sécurité de la plateforme
  • Analyses statistiques anonymisées
  • Prévention des activités frauduleuses

Consentement

  • Envoi de newsletters
  • Communications marketing
  • Cookies non essentiels
  • Partage avec des partenaires (avec accord)

4. Partage et divulgation des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données uniquement dans les cas suivants :

Prestataires de services

Hébergement (OVH), paiement (Stripe), livraison, email, analytics - tous soumis à des accords de confidentialité stricts.

Partenaires commerciaux

Uniquement avec votre consentement explicite et pour des services complémentaires.

Obligations légales

Si requis par la loi, une décision de justice ou une autorité gouvernementale.

Protection des droits

Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs.

5. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de compte

Pendant toute la durée de vie de votre compte + 3 ans après la clôture (obligations légales)

Données de transaction

10 ans (obligations comptables et fiscales)

Certificats d'authenticité

Indéfiniment (pour garantir la traçabilité et l'authenticité)

Communications marketing

Jusqu'au retrait du consentement + 3 ans maximum

Données analytiques

13 mois (conformément aux recommandations CNIL)

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Mesures techniques

  • Chiffrement SSL/TLS
  • Hachage des mots de passe
  • Pare-feu et protection DDoS
  • Sauvegardes régulières
  • Surveillance 24/7

Mesures organisationnelles

  • Accès restreint aux données
  • Formation du personnel
  • Accords de confidentialité
  • Audits de sécurité réguliers
  • Plan de réponse aux incidents

En cas de violation

En cas de violation de données, nous vous informerons dans les 72 heures et prendrons toutes les mesures nécessaires pour limiter les impacts.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et recevoir une copie.

Droit de rectification

Corriger les données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.

Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre responsable.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :

  • Email: privacy@kalis.market
  • DPO: dpo@kalis.market
  • Par courrier : Kalicertif SAS, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

8. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies essentiels (toujours actifs)
  • Cookies de performance (avec consentement)
  • Cookies fonctionnels (avec consentement)
  • Cookies marketing (avec consentement)

9. Transferts internationaux

Vos données sont principalement stockées en France et dans l'Union Européenne. Si un transfert hors UE est nécessaire, nous nous assurons que :

  • Le pays offre un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation)
  • Des clauses contractuelles types de la Commission Européenne sont en place
  • Des garanties appropriées sont mises en œuvre

10. Protection des mineurs

Notre plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter immédiatement.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur la plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.

Date de la dernière modification : Janvier 2025

Contact et réclamations

Pour nous contacter

Service Privacy :privacy@kalis.market

Kalicertif SAS

Service Protection des Données

231 rue Saint-Honoré

75001 Paris, France

Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

www.cnil.fr

Tél : +33 1 53 73 22 22

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

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