Conditions Générales d'Utilisation
Kalis Market - Plateforme de Certificats d'Authenticité Numériques pour Produits Physiques
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Important
En utilisant Kalis Market (kalis.market), vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
1. Présentation de Kalis Market
Kalis Market est une plateforme innovante permettant la création et la gestion de certificats d'authenticité numériques pour les produits physiques, œuvres d'art et objets de collection, garantissant leur traçabilité et leur authenticité.
La plateforme est opérée par Kalicertif SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 929 978 393, SIRET 929 978 393 00015, dont le siège social est situé au 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.
Notre mission est de garantir l'authenticité et la traçabilité des œuvres d'art grâce à la technologie blockchain, tout en offrant une expérience utilisateur simple et sécurisée.
Informations Légales
Éditeur du site
Dénomination sociale : Kalicertif SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Date de création : 17 juin 2024
Immatriculation
SIREN : 929 978 393
SIRET : 929 978 393 00015
RCS : Paris
TVA Intracommunautaire : FR45929978393
Code NAF/APE : 6201Z - Programmation informatique
Directeur de la publication : Le représentant légal de Kalicertif SAS
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Définitions
« Plateforme »
Désigne le site web kalis.market et l'ensemble de ses services.
« Utilisateur »
Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme.
« Artiste » ou « Vendeur »
Utilisateur créant et vendant des produits physiques avec certificats d'authenticité sur la Plateforme.
« Collectionneur » ou « Acheteur »
Utilisateur achetant des produits physiques certifiés sur la Plateforme.
« Produit Certifié »
Produit physique accompagné d'un certificat d'authenticité numérique vérifiable.
« Certificat d'authenticité »
Document numérique infalsifiable certifiant l'authenticité, l'origine et la propriété d'un produit physique, sécurisé par blockchain.
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Conditions d'inscription
- Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation parentale
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Ne pas créer de compte au nom d'une autre personne sans autorisation
- Ne pas créer plusieurs comptes pour la même personne
3.2 Types de comptes
Compte Acheteur
Permet d'acheter des produits certifiés et de vérifier leur authenticité
Compte Vendeur/Artiste
Permet de vendre des produits physiques avec certificats d'authenticité numériques
4. Description des Services
4.1 Services proposés
- Création et émission de certificats d'authenticité numériques pour produits physiques
- Marketplace pour l'achat et la vente de produits physiques certifiés
- Système de vérification d'authenticité par QR code unique
- Stockage sécurisé et infalsifiable des données sur blockchain
- Historique complet de propriété et de traçabilité
- Outils de gestion pour les artistes, créateurs et vendeurs
- Expédition et livraison des produits physiques
- Service après-vente et support client
4.2 Commissions et frais
- La création d’un certificat est gratuite. Un kit NFC/QR optionnel peut être facturé 4,99 € par kit pour les créations physiques.
- Première vente : 5 %, payés par l’acheteur.
- Reventes : 7,5 %, payés par l’acheteur (5 % reversés au créateur + 2,5 % pour KALIS).
- Les ventes réalisées hors de Kalis Market nécessitent le paiement de la royalty via RoyaltyLink pour que le transfert authentique soit émis.
5. Obligations des Utilisateurs
5.1 Utilisation autorisée
Les utilisateurs s'engagent à :
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas publier de contenu illégal, offensant ou frauduleux
- Ne pas usurper l'identité d'autrui
- Ne pas manipuler les prix ou effectuer de fausses transactions
- Respecter les autres utilisateurs de la plateforme
5.2 Responsabilité du contenu
Les vendeurs sont entièrement responsables des produits qu'ils vendent et garantissent leur authenticité, leur conformité et qu'ils détiennent tous les droits nécessaires pour les commercialiser.
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Droits sur la plateforme
La plateforme Kalis Market, son design, ses fonctionnalités et son contenu (hors œuvres des utilisateurs) sont la propriété exclusive de Kalicertif SAS et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
6.2 Licence d'utilisation
En publiant du contenu sur la plateforme, vous accordez à Kalis Market une licence mondiale, non-exclusive, libre de redevances pour afficher, promouvoir et distribuer votre contenu dans le cadre de nos services.
6.3 Certificats et droits d'auteur
L'achat d'un produit certifié confère la propriété du produit physique et de son certificat d'authenticité, mais pas nécessairement les droits d'auteur sur l'œuvre elle-même, sauf mention contraire explicite par l'artiste.
7. Paiements et Transactions
7.1 Moyens de paiement
La plateforme accepte les paiements par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Virement bancaire pour les montants importants
- PayPal et autres solutions de paiement en ligne
7.2 Sécurité des transactions
Toutes les transactions sont sécurisées et chiffrées. Kalis Market ne stocke jamais directement vos informations de paiement sensibles.
7.3 Politique de remboursement et retours
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Le certificat numérique reste associé au produit physique et suit sa propriété. En cas de non-conformité ou de vice caché, les garanties légales s'appliquent.
8. Protection des Données Personnelles
Kalis Market s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
8.1 Données collectées
- Informations d'identification (nom, email, adresse)
- Données de transaction et d'utilisation
- Préférences et paramètres de compte
- Communications avec le support client
8.2 Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@kalis.market.
9. Limitation de Responsabilité
9.1 Disponibilité du service
Kalis Market s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent être nécessaires.
9.2 Contenu des utilisateurs
Kalis Market n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs. Nous agissons en tant qu'hébergeur et intermédiaire technique.
9.3 Livraison et expédition
Kalis Market coordonne la livraison des produits physiques mais n'est pas responsable des retards ou dommages causés par les transporteurs. Nous nous engageons à faciliter la résolution de tout litige lié à la livraison.
10. Modification et Résiliation
10.1 Modification des CGU
Kalis Market se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des changements substantiels.
10.2 Résiliation du compte
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Kalis Market peut suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.
Médiation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique : www.medicys.fr
Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
Kalicertif SAS
231 rue Saint-Honoré
75001 Paris, France
SIREN : 929 978 393
TVA Intracommunautaire : FR45929978393
En créant un compte sur Kalis Market, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions générales d'utilisation.
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